Projetez-vous de vendre ou d’acheter un bien immobilier ? Ceci se réalise toujours par la signature d’un compromis ou d’une promesse de la maison. C’est un accord entre le vendeur et l’acheteur qui fixe les conditions de vente. L’auteur s’occupe ensuite des nombreuses formalités à préparer pour la signature de l’acte de vente. Le vendeur et l’acquéreur se retrouvent trois mois après cette signature pour signer un acte de vente définitif au sein du notaire. Comment se passe le compromis ou la promesse de vente ? Voici la réponse.
Qu’est-ce qu’une promesse de vente ?
La promesse de vente est le premier acte qui approuve l’accord des parties sur une vente. C’est une promesse effectuée par le vendeur de vendre sa propriété immobilière à l’acheteur et une promesse réalisée par l’acquéreur d’acheter son bien au vendeur. D’un côté, c’est un avant-contrat, car il est préalable à la signature de l’acte définitif. En effet, le compromis de vente n’est pas un simple accord de principe, mais un véritable contrat. D’une autre côté, c’est une sorte d’engagement, car le vendeur et l’acheteur sont définitivement engagés. Dans ce cas, si l’une des parties décide de ne pas accepter l’acte définitif, l’autre partie peut reclamer en justice la réalisation forcée de la vente ou le règlement de dommage et intérêts.
Comment se passe la signature de promesse de vente ?
Le notaire ou l’agent immobilier réunit l’acheteur et le vendeur à date fixe afin de réaliser la lecture et la signature de la promesse de vente. Cette dernière ne pas besoin d’être inscrire auprès des services fiscaux. Pourtant, il est conseillé d’effectuer cette formalité volontaire pour donner date sûre à l’acte et le rapporter opposable aux tiers. De manière générale, l’acheteur est tenu de verser une avance de 5 à 10% du prix du bien pour garantir son engagement. Celle-ci viendra en diminution du prix de vente pendant la signature de l’acte définitif. Cette avance sera remboursée à l’acheteur s’il se rétracte dans les conditions licites. L’acquéreur a le droit de 10 jours de rétraction pour la signature de compromis.
Comment signer le compromis de vente ?
Vous pouvez signer votre promesse de vente chez l’agence ou le notaire. Pourtant, il faut être vigilant si vous choisissez de signer en agence. La liste du dossier et la rédaction de document du compromis doivent être établies par un professionnel. Autant que professionnel, le notaire vous conseillera utilement, organisera lui-même tous les actes et veillera d’y rattacher tous les documents requis. De plus, la signature d’une promesse de vente chez le notaire ne présente aucun frais spécifique.
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