Toute nouvelle construction de plus de 20 min 2 s même sans fondation nécessite une autorisation d'urbanisme. Celle-ci est délivrée par la mairie de la zone géographique où sont réalisés les travaux. Les démarches administratives varient donc d'un endroit à l'autre. Apprenez-en davantage sur le plan d'aménagement des Lavandières.
Qu’est-ce qu’un plan d’aménagement ?
Un plan d'aménagement de zone ou PAZ est un document d'urbanisme local français qui peut être appliqué dans une Zone d'Aménagement Concerté, ou ZAC. Le plan est complété par des documents graphiques et aussi par le Règlement d'Aménagement de Zone, c'est-à-dire le RAZ. Il remplace en outre le Règlement National d'Urbanisme (RNU) dans la ZAC et le Plan d'Occupation des Sols (POS) pour réglementer les droits d'usage des sols lorsque ce dernier était jugé inadapté ou inexistant. Le plan d'aménagement proposé par l'établissement public à l'initiative de la ZAC précise par ailleurs le régime foncier du territoire (habitat, notamment le cours des Lavandières, sites, industriels, commerciaux...) ainsi que les équipements collectifs, qu'ils soient privés ou publics. Supprimées par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain dite SRU du 13 décembre 2000, les mesures prises dans le plan d'aménagement de zone ont été intégrées dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) depuis le 1er avril 2001 afin de mieux favoriser le développement global de la commune. Toutefois, la loi sur l'urbanisme et l'habitat, c'est-à-dire la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, permet aux plans d'aménagement approuvés de bénéficier d'une période d'inscription différée dans le PLU.
Qu'est-ce que le projet urbain Les Lavandières ?
La société Castries Les Lavandières souhaite réaliser un programme immobilier sur la commune de Castries, dans le département de l'Hérault (région Occitanie). Cette opération nommée "Les Lavandières" prévoit de proposer un programme diversifié avec notamment la construction de plus de 340 logements, 550 parkings, des places pour enfants (crèche), personnes âgées, pour des salles publiques, pour des commerces et des restaurants (comme la Brasserie). Au total, il s'agit d'une surface de construction d'environ 20 000 mètres carrés. Ce projet prendra place sur un terrain de 3,8 hectares situé à l'entrée sud-ouest de la commune de Castries, en grande partie à l'état naturel ou anciennement en friche agricole. Ce lotissement est bordé sur le bord sud-ouest par la rivière Cadoule avec son régime hydraulique fluvial typiquement méditerranéen. Celui-ci est constitué de débits très faibles, c'est-à-dire de sécheresses durables, et de débits ponctuels très forts lors de violents orages notamment lors des épisodes cévenols. Le projet architectural sur le cours des lavandieres prévoit 6 ensembles immobiliers en R+3 avec certains premiers étages consacrés à des locaux autres que des logements, des parkings souterrains, mais aussi du stationnement sur la voirie et dans les espaces extérieurs non seulement pour les besoins des résidents, mais aussi au profit des personnes extérieures à la résidence.
Que dit le plan d'urbanisme de ce projet ?
Depuis 1983, la commune de Castries a produit des documents d'urbanisme opposables. Le plan d'aménagement qui s'applique aujourd'hui est le résultat de la dernière révision approuvée le 31 mars 2015. Le premier des quatre axes majeurs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le PADD du PLU, est de mettre en œuvre des politiques de l'habitat pour restaurer la dynamique démographique de la commune et maintenir une structure de population équilibrée. Dans des constats qui témoignent de cette ambition, le PADD montre que malgré la tendance à la diversification observée ces dernières années, le parc de logements de la ville ne répond toujours pas aux besoins locaux diversifiés, soit 188 logements, un parc locatif social insuffisant ou en demande locale d'environ 252 logements éligibles de la loi DALO. Le cours des lavandières a donc été soumis à une étude d'impact suite à la décision de la MRAe Occitanie d'examen au cas par cas du 05 décembre 2017. La composition réglementaire de l'étude d'impact est indiquée à l'article R.122-5 du code de l'environnement. Le mandat environnemental de la ZAC tel que défini par le Gouverneur de l'Hérault ne constitue pas un mandat distinct de réalisation du projet. Celui-ci doit également être délivré par un service d'urbanisme. Le PLU note aussi que la qualité de ce projet de renouvellement urbain doit contribuer à requalifier l'entrée de ville et s'articulera avec d'autres actions comme la reconstruction prochaine d'un centre commercial à proximité. Il précise en outre que ces projets sont indissociables de la réalisation de la rocade sud de Castries où se transfère le trafic de transit.