Lorsque vous décidez de passer à la location ou d’acheter un bien immobilier, vous devez sans aucun doute savoir la surface dont vous bénéficierez. Ainsi, vous vous demandez sûrement comment est calculée la surface habitable d’une maison. Quelles sont les surfaces ainsi que les pièces concernées ? Est-ce que la surface habitable d’une maison est-elle différente à celle d’une maison individuelle ? Qu’est-ce que la loi Carrez ? Toutes les réponses à vos questions.
Tout savoir sur la surface habitable
À titre informatif, la surface habitable désigne une notion importante de droit immobilier. Celle-ci se définit généralement selon l’article R 111-2 du Code de la conception et de l’habitation. Ainsi, on peut la définir comme étant la surface de plancher conçue, après une déduction des surfaces que vos murs, vos marches, vos cloisons, vos embrasures de portes ainsi que de fenêtres, d’escaliers, les gaines occupent. À noter que la superficie des combles non aménagés, des remises, des balcons, des caves, des garages, des loggias, des terrasses, des vérandas sans oublier les volumes vitrés n’incluent pas dans cette surface. Cette loi est prévue selon l’article R 111-10 locaux dépendances et communs des logements. Il faut savoir que d’après le Code de la construction et de l’habitation, il est impératif de prendre en compte de la surface habitable minimum. Celle-ci est destinée aux logements qui abritent au moins quatre occupants avec une surface de 14 m² et de 33 m3 par occupant. Aussi, cette loi de plan de construction s’applique pour les foyers au –delà de quatre habitants pour une surface de 10 m² pour un volume de 23 m par personne supplémentaire, cliquez ici pour de plus amples informations.
Quelle formule suivre pour calculer surface habitable d'une maison ?
Calculer ou encore vérifier la surface habitable d’une maison est loin d’être difficile. Pour la connaître, il vous suffit simplement d’additionner les superficies, notamment la longueur et la largeur de chaque pièce telle que le salon, la cuisine, les chambres, la salle de bains, la salle à manger, les combles aménagés, les couloirs et toilettes et bien d’autres, qui disposent d’une hauteur sous-plafond au moins 1, 80mètres. Autrement dit, vous devez additionner les pièces à usages quotidiens, comme la buanderie, le placard et d’autres endroits. Ensuite, on vous conseille de soustraire la somme obtenue par chaque élément de construction. À savoir les escaliers, les murs, les embrasures de fenêtres et portes, les gaines et les escaliers. Il faut noter que vous aurez la possibilité de faire le calcul de la surface habitable de votre logement. Toutefois, notez bien que cela requiert votre responsabilité, car en cas d’erreur de calcul, vous tenez responsables des conséquences envisageables lors d’une location, à savoir une baisse du loyer. Pour éviter les mauvaises surprises, faire appel à un spécialiste dans ce domaine restera la meilleure solution.
La différence entre Loi Carrez et surface habitable
En effet, la surface privée qui semble encadrer par la réglementation de la fameuse loi Carrez est également applicable lors des ventes de lots d’appartements ou des maisons mises en copropriété. Cette information doit être affichée sur l’acte de vente. Cependant, son indication n’est pas obligatoire pour le cas d’une transaction sur un logement individuel. À souligner que celle-ci se calcule de la même façon qu’une surface habitable. De manière générale, elle prend en compte de la surface des combles non aménagés, des sous-sols, des vérandas, du garage et parking, à condition que la surface de chaque endroit soit de 8m² minimum tout en adoptant une hauteur sous-plafond de 1,80 m au moins. Si vous tenez à savoir comment calculer la surface habitable des combles, vous n’avez qu’à faire la multiplication de la longueur au sol par rapport à la largeur au sol.