Revente LMNP : guide sur la TVA

Revente LMNP

Depuis 2007, plus de 3 000 lots de LMNP ont été vendus, représentant un grand part du marché immobilier. Avant 2007, ce marché existait à peine. Certains investisseurs bien informés ont reconnu l’énorme opportunité. En fait, l’intérêt pour les parcelles de revente peut être pertinent. Les professionnels peuvent trouver des biens immobiliers de qualité à des prix attractifs.

C’est quoi une revente LMNP ?

Le marché de la location de mobilier non professionnel est en forte croissance, notamment la commercialisation de résidences services pour seniors ou étudiants ainsi que de résidences de tourisme. Le statut de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) pour les investissements immobiliers en appartements meublés classiques ou résidences gérées. En fait, la particularité est que le loyer est inclus dans la catégorie des bénéfices commerciaux et industriels. Le bail commercial est donc indispensable pour le loueur en meublé. L’objectif de cette opération est de bénéficier d’une déduction fiscale, de remises pour charges chiffrées, d’amortissements immobiliers et mobiliers, et de récupération de la tva revente lmnp sur le nouvel achat. La tva revente lmnp est une question qu’il faut considérer pendant la procedure de revente. En outre, le parc de logements meublés alimente un marché secondaire entre investisseurs ou loueurs. De nos jours, il y a divers canaux pour vendre son propriété. Le propriétaire peut passer effectivement par le marché secondaire. Trouver un acquéreur pour son bien et faire face aux difficultés qui accompagnent ce canal lui conviendrait. Les réseaux sociaux, les annonces immobilières en ligne ou les publications de bouche à oreille auront la cote. Mais pour réussir une revente LMNP, il vaut mieux faire appel à un professionnel dans le domaine.

Comment revendre LMNP ?

C’est simple à écrire, mais c’est le point clé qui détermine finalement votre prix de vente. La revente du bien immobilier est préparée en fonction de la décision d’investissement. En réalité, il faut d’abord acheter l’immobilier de qualité qui doit répondre à nombreux critères. La vente d’un logement LMNP classique ne nécessite pas les mêmes contraintes que la revente d’un bien en résidence services. Par exemple, en matière de revente lmnp et tva. C’est pourquoi il est important d’identifier le bon professionnel qui peut vendre votre propriété dès le départ. Pour la location de mobilier classique non professionnelle, les propriétaires bailleurs peuvent recourir aux services d’une agence immobilière ou assurer eux-mêmes la vente. En revanche, il faut prendre plus de précautions lors de la vente d’une résidence service. Le propriétaire du LMNP peut recourir à trois solutions :

  • Faire une annonce sur des sites web généralistes ou spécialisés.
  • Revendre le logement par l’intermédiaire d’une entreprise spécialisée dans la revente d’un tel bien immobilier.
  • Revendre le LMNP au gestionnaire du logement en question si celui-ci dispose le montant suffisant et que le bien lui intéresse aussi.

Par conséquent, trouver le bon professionnel est la première étape pour trouver le bon acheteur et une revente rapide. Le bon moment est également la clé pour assurer une revente du bien LMNP efficace, qui apporte une grande valeur ajoutée au propriétaire. Il est recommandé de comprendre l’état du marché locatif LMNP avant de commencer à revendre votre logement. Malgré la demande constante de locations meublées, le marché de ce type de logement connaît quelquefois des bas et des hauts.

Quid de la TVA sur la revente des biens LMNP ?

La TVA est un enjeu central lors de la revente de mobilier loué aux LMNP, et est soumise à la TVA. Cela est particulièrement vrai lors de l’achat d’un logement dans une résidence services. Comment la revente d’un bien LMNP affecte-t-elle la TVA ? Il faut savoir que la location meublée est souvent exonérée de TVA, mais votre activité LMNP peut en bénéficier si vous respectez les conditions d’assujettissement à la TVA. Quand vous réalisez un investissement dans un bien neuf (qui est taxé à la TVA) ou dans un bien ancien, il peut être très intéressant que l’exploitant (commerçant) ait lui-même payé la TVA lors de l’acquisition, car il est possible de réclamer au remboursement de la TVA (20%) de cet achat, ainsi que tous travaux et charges engagés pour le loyer. Cependant, cette « carotte fiscale » est conditionnelle, et il faut respecter certains critères de récupération de la tva lmnp, comme la continuation des services obligatoires rendus aux clients et la protection du bien pendant 20 ans. A défaut, sous réserve de certaines exceptions, le bailleur propriétaire du LMNP devra restituer un prorata des sommes perçues.

Les exceptions pour la TVA en cas de revente lmnp

Si la revente intervient avant le délai de 20 ans, la taxe foncière récupérée peut être retenue lors de l’achat initial, sous réserve que certains critères soient remplis :

  • Les deux parties doivent payer la TVA et le nouvel acquéreur doit assumer les obligations restantes du vendeur et maintenir le loyer TVA tout en maintenant les opérations dans le cadre du bail commercial. En d’autres termes, il s’engage à continuer de percevoir la TVA sur le montant des loyers perçus, à la percevoir et à la verser au fisc jusqu’à 20 ans. Il y a alors « cession universelle du bien en totalité ou en partie » (article 257bis CGI).
  • L’acte de vente dressé par le notaire doit notamment se référer à l’article 257 bis du CGI ou Code général des impôts.

Il est important de noter que la vente ou la cession d’un bien LMNP n’a pas pour effet de réinitialiser le délai de sortie de TVA. A titre d’exemple, si le logement lmnp est vendu après 15 ans, le nouveau propriétaire sera obligé de continuer ainsi durant 5 ans. Par conséquent, chaque acquéreur successif paiera la part initiale de la TVA au prorata pour la période restante avant le seuil de 20 ans. De plus, si l’acquéreur ne respecte pas cette obligation après avoir effectivement acquis le bien, il se verra redevable vis-à-vis de l’administration fiscale. Il rembourse ensuite la TVA initiale au prorata des années restantes.

Ainsi, la revente d’un bien lmnp est une procédure complexe. C’est pourquoi pour obtenir un juste prix selon la valeur de votre bien, il est nécessaire de recourir à un expert dans la location meublée non professionnel.

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